Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-127276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VALTOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : M26-01_Exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long sur la commune de Clermont-Ferrand (63) 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Description : Phase candidature
Identifiant de la procédure : 82f7eb6d-746b-4a9f-ad8e-18f037c77c4e
Identifiant interne : M26-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant : -Publication de la consultation : novembre 2025 -Ouverture des candidatures : décembre 2025 -Envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés : janvier 2026 -Remise des offres initiales : mars 2026 -Séance de négociation n°1 : avril 2026 -Remise des offres intermédiaires : mai 2026 -Séance de négociation n°2 : mai 2026 -Remise des offres finales : juillet 2026 -Attribution : octobre 2026 Visites du site: -Une visite facultative est possible en phase candidatures (voir Rc candidatures) -Une visite commune obligatoire est organisée le vendredi 23 janvier 2026 à 10h. Tous les candidats admis à présenter une offre initiale doivent y participer (voir Rc offres)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : M26-01_Exploitation de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Puy-Long sur la commune de Clermont-Ferrand (63) 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles
Description : Phase candidature
Identifiant interne : S-PF-1734861
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734861
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734861
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B9DBEA50-9EBE-6C39-2355F274848AEEF5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VALTOM
Numéro d'enregistrement : 15097
Adresse postale : 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473442424
Adresse internet :
http://www.valtom63.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : B9DBEA7E-FCB8-4E49-1A91B4E55036D869
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : B9DBEAA0-C308-7793-0D7693F0634AC7D1
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3162e542-0924-4306-9a4b-484d5036400b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
