Exploitation de cafétérias, food trucks, boutiques, points presse et de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Référence acheteur : AB-CAF-DA-2025

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Lieu principal de prestation : place du Professeur Robert Debré, 30029 Nîmes Cedex 9

Description : Il s'agit d'une concession de services au sens des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la commande publique par laquelle le CHU de Nîmes, en sa qualité d'autorité concédante, confie la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service assorti d'un prix.
Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de concevoir et construire des installations, gérer et exploiter, entretenir, maintenir et renouveler ces installations, à ses risques et périls aux conditions précisées dans le projet de Contrat.

Classification CPV : Principale : 55900000 - Services de vente au détail
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Délégation
1 : Exploitation de cafétérias food trucks boutiques points presse - CPV 55330000Exploitation de cafétérias, food trucks, boutiques et points presse

Coût estimé hors TVA : 17 076 696,00 euros

Durée du marché : 96 mois.

Fonds Communautaires : Non
2 : Exploitations de distributeurs automatiques boissons denrées alimentaires confiseries - CPV 42968100Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries

Coût estimé hors TVA : 2 745 549,00 euros

Durée du marché : 96 mois.

Fonds Communautaires : Non

Conditions de participation :
Lot n° 1 : Exploitation de cafétérias food trucks boutiques points presse

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-  Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-  Si les justificatifs de candidatures sont rédigés dans une langue étrangère, les candidats doivent joindre une traduction en français de ces documents.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant :
-  Dénomination et type d'établissement (CHU, CH, autre ES, hôtel...) ;
-  Type de contrat ;
-  Périmètre du contrat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;

Lot n° 2 : Exploitations de distributeurs automatiques boissons denrées alimentaires confiseries

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-  Liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-  Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-  Si les justificatifs de candidatures sont rédigés dans une langue étrangère, les candidats doivent joindre une traduction en français de ces documents.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant :
-  Dénomination et type d'établissement (CHU, CH, autre ES, hôtel...) ;
-  Type de contrat ;
-  Périmètre du contrat ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 22/04/25 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU de Nîmes, Direction des Ressources Matérielles, place du Professeur Robert Debré, 30029 Nîmes - Cedex 9, Tél. : 04 66 68 30 21, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 12/03/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info