Exploitation d'une supérette

Référence acheteur : AAP01

Type de marché : Services

Procédure :
Code Nuts : FRB06

Durée : à compter du 01/09/26 Jusqu'au 31/08/35

Description : La ville de Pannes a lancé la construction d'un local pour y accueillir une supérette afin d'étoffer son offre de commerces de proximité en plein centre bourg et permettre à la population de profiter d'un nouveau service.
L'objet de l'appel à projet est de sélectionner un preneur à bail commercial qui s'y installe en vue d'exploiter la supérette.

Classification CPV : Principale : 98390000 - Autres services

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Se reporter à l'appel à candidature

Financement : Se reporter à l'appel à candidature

Forme juridique : Se reporter à l'appel à candidature

Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 30/04/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : jusqu'au 30/06/26

Renseignements complémentaires : Se reporter à l'appel à candidature

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié).

Envoi à la publication le : 20/03/26
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info