EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-133969


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRIOIRE DE LA CCSA
Description : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe)
Identifiant de la procédure : 3371af81-fec0-48ad-a50b-be7bd2a59973
Identifiant interne : 2024-11-27
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Description : Exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois en 2025. Le service fonctionne d'arrêt à arrêt et via une centrale de réservation, centrale qui a été attribuée dans le cadre d'un marché mutualisé et porté par la centrale d'achat Hauts-de-France Mobilités en 2023. Les itinéraires, les horaires de passage et l'activation des dessertes sont déterminées en fonction des demandes exprimées. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Avesnois et arrêts définis hors CCSA (liste en annexe dans le CCP)
Identifiant interne : 2024-11-27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue du Général Raymond CHOMEL
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestation 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Expérience des candidats dans le même type d'activités 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels mis en œuvre 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement : 20004340400017
Département : Nord
Adresse postale : 2 rue du Général Chomel
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327606524
Télécopieur : +33 327606399
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cc-sudavesnois.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67c48f0b-4201-4f96-9727-5da6588295f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024