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Exploitation d'un hôtel, d'un restaurant et de services annexes au château de Villers-Cotterêts.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CMN - Centre des Monuments Nationaux

Avis N° : AO-2149-2263

  • 02 - VILLERS COTTERETS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75, 2
Annonce No 21-148773
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre des monuments nationaux, Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 40 60 87, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.monuments-nationaux.fr
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856595&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856595&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'un hôtel, d'un restaurant et de services annexes au château de Villers-Cotterêts
Numéro de référence : 2021-767
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le Centre des monuments nationaux souhaite susciter des manifestations d'intérêts pour la réalisation d'un projet hôtelier au sein du château de Villers-Cotterêts, future Cité internationale de la langue française. Le candidat retenu sera chargé de l'exploitation d'une offre d'hôtellerie et de restauration ainsi que, le cas échéant, de services annexes tels que des espaces de séminaires, une offre de bien-être, etc.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Villers-Cotterêts (02)
II.2.4) Description des prestations : Le Centre des monuments nationaux souhaite susciter des manifestations d'intérêts pour la réalisation d'un projet hôtelier au sein du château de Villers-Cotterêts, future Cité internationale de la langue française. Le candidat retenu sera chargé de l'exploitation d'une offre d'hôtellerie et de restauration ainsi que, le cas échéant, de services annexes tels que des espaces de séminaires, une offre de bien-être, etc.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2023 - Fin : 13 mars 2068
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la convention de concession pourra faire l'objet de négociations, en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire et validés par le CMN, dans le respect des dispositions de l'article L. 3134-1 du code de la commande publique. Elle est fixée à 20 ans minimum à compter du début d'exploitation et ne pourra excéder la date du 13 mars 2068.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 janvier 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.paris-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature de la concession de service;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution de la concession;- le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2021

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