Exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du CD14.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-102561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Description : Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Identifiant de la procédure : 633902cd-a4b9-4a8c-a140-41bdf6ef19b4
Identifiant interne : 2025DSN199
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans, reconductible une fois pour deux ans. Montant minimum : 45 000 euros HT. Montant maximum : 1 500 000 euros HT. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché (105 heures).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Description : Accord-cadre pour la fourniture, le déploiement et l'exploitation d'équipements réseau pour les infrastructures du conseil départemental du Calvados et de ses collèges
Identifiant interne : 2025DSN199

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible une fois pour une période de deux ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera évalué sur le montant de l'offre du soumissionnaire indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif et calculé à partir de la formule de calcul suivante : Note = 30 x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre notée). L'offre la plus basse obtiendra la note de 30 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique (cf. détails au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la phase de réversibilité entrante et sortante (cf. détails au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'exploitation et valeurs d'engagement (cf. détails au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à mener des projets complémentaires et à conseiller le CD 14 (cf. détails au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements RSE en lien avec l'objet de l'accord-cadre (cf. détails au RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 17:20
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur fonds propres de la Direction des Services Numériques

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service procédures de marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231571277
Adresse internet : https://www.calvados.fr/accueil.html
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe central
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6c8dc45-223f-4d94-8c02-761e70d03061 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 19:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025