FRANCE: SERVICES DE RAVITAILLEMENT DE VÉHICULES
EXPLOITATION D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DE RESTAURATION, ET DE SERVICES
ASSOCIÉS (ÉVENTUELLEMENT BOUTIQUE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation d'activités commerciales de restauration, et de services associés (éventuellement boutique)
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion de contrats d'autorisation d'occupation du domaine
public autoroutier concédé, et de ses conventions annexes, relatifs à la construction et l'exploitation : Lot
1 : d'une activité de service de stations de recharge pour véhicules électriques légers (VL) sur l'aire de Risle et
Charentonne sur l'autoroute A28 au PR248 ; Lot 2 : d'une activité de service de stations de recharge
pour véhicules électriques lourds (PL) sur l'aire de Risle et Charentonne sur l'autoroute A28 au PR248 ;
Lot 3 : d'une activité de service de restauration sur l'aire de Risle et Charentonne sur l'autoroute A28
au PR248 ; Lot 4 : d'une activité de service de restauration sur l'aire du Domaine d'Harcourt sur
l'autoroute A28 au PR271.
Identifiant de la procédure: 7fed014e-365c-48a5-bfcb-e3087f83082c
Identifiant interne: 2024_01
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources
d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Restauration sur l'aire de Risle et Charentonne
Description: Les détails du lot sont précisés au CCP du lot n°3.
Identifiant interne: Lot 3 : Restauration sur l'aire de Risle et Charentonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroute de
Liaison Seine Sarthe
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Restauration sur l'aire du Domaine d'Harcourt.
Description: La déscription du lot est précisée dans le CCP du lot n°4.
Identifiant interne: Lot 4 : Restauration sur l'aire du Domaine d'Harcourt.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroute de
Liaison Seine Sarthe
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: IRVE Véhicules légers (VL) sur l'aire de Risle et Charentonne
Description: La déscription du lot figure dans le CCP du lot n°1
Identifiant interne: Lot 1 : IRVE Véhicules légers (VL) sur l'aire de Risle et Charentonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources
d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroute de
Liaison Seine Sarthe
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: IRVE Véhicules lourds (PL) sur l'aire de Risle et Charentonne
Description: La description des prestations figure au CCP du lot n°2.
Identifiant interne: Lot 2 : IRVE Véhicules lourds (PL) sur l'aire de Risle et Charentonne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources
d'énergie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroute de
Liaison Seine Sarthe
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Autoroute de Liaison Seine Sarthe
Numéro d'enregistrement: 42265416000056
Adresse postale: ZAC de Maison Rouge Le haut croth
Ville: Bosrobert
Code postal: 27800
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232202188
Adresse internet: https://www.alis-sa.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: Service du patrimoine et infrastructures
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c444f9b6-0b17-4937-9299-934eaac8891a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-28+02:00 18:00:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication