Avis de marché de concession
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-11330
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'activités balnéaires de type " Club de plage ", " Restauration et location de matériels de plage " et " activités sportives ".
Description : La présente consultation est menée dans le cadre d'une concession soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est lancée en vue de l'attribution de 10 sous-traités d'exploitation d'activités balnéaires.
Identifiant de la procédure : 466dc317-c69e-4003-bad9-4ba66f4b0c34
Identifiant interne : DSP001
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée dans le cadre d'une délégation de service public soumis aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la commande publique, aux articles R2124-31 à 38 du Code général de la propriété des personnes publiques et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,087,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°1 : Moulleau à gauche de la jetée
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°2 : Moulleau à droite de la jetée
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation d'activité sportive : location et cours de voile - Emplacement n°3 : Plage des Arbousiers
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type location et cours de voile à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation d'activité sportive : location et cours de surf- Emplacement n°4 : Plage des Arbousiers
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type location et cours de surf à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 271,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Exploitation d'activité sportive : fitness, yoga et pilate - Emplacement n°8 : Plage Pereire à droite du mirador
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type fitness, yoga et pilate à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 151,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Exploitation d'activité de restauration et de location de matériel de plage - Emplacement n°10 : Plage Pereire
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de restauration et de location de matériel de plage à ses risques et périls et pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Exploitation d'activité sportive : trampoline à élastiques - Emplacement n°12 : Plage Thiers
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité sportive de type trampoline à élastiques à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 369,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°13 : Plage Thiers à gauche de la jetée
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°14 : Plage Thiers à gauche du Palais des Congrès
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Exploitation d'activité de type clubs de plage - Emplacement n°6 : Plage des Arbousiers
Description : La Ville confie au délégataire l'exploitation d'une activité de type club de plage à ses risques et périls et pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 sur un emplacement identifié.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1058032.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Arcachon
Numéro d'enregistrement : 21330009800018
Adresse postale : 1, place Lucien de Gracia
Ville : ARCACHON Cedex
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 57 72 71 59
Adresse internet :
https://www.ville-arcachon.fr
Profil de l'acheteur :
https://arcachon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ffc041f-213c-401c-9d8d-8c28695e40be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025