Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :50
Annonce n° 24-119591


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Description : Concession (délégation de service public)
Identifiant de la procédure : d70ad0c1-2c69-48a9-999c-abfe4829f0c5
Identifiant interne : DSP Camping

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue De L'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation, amélioration, entretien et développement du Camping « L'Ermitage » de Donville-les-Bains et Granville dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (concession)
Description : Concession (délégation de service public)
Identifiant interne : S-PF-1546997

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue De L'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2040

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. art. 3 du Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546997
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546997
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B7CD6944-0759-ABA3-713B0D1B62DDF0EE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d'enregistrement : 84478
Adresse postale : Rue de l'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : FAGNEN Gaëlle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0643366696
Adresse internet : http://www.camping-ermitage.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Camping de Donville-Granville
Numéro d'enregistrement : B7CD6989-AD3B-CCFC-C97CC3E3B8226C18
Adresse postale : Rue de l'Ermitage
Ville : Donville-Les-Bains
Code postal : 50350
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0643366696
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : B7CD69BA-92A4-409B-B892399405D53DEC
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68886b7f-e3e6-425a-b5d4-a2006ef4db9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2024 à 00:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2024