Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1726828
Identifiant interne de la consultation : 2025-0915
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Regional Paca
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (ou Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Expertise en analyse transfrontalière - Projet Marittim'Traité
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-1 du Code de la commande publique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
En application l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique, la procédure pourra donner lieu à une négociation.
La personne publique pourra négocier avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 27 Place Jules Guesde 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et noté selon la formule suivante (40%) : La notation est effectuée à partir du montant de l'offre moins disant et selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix proposé par le candidat)*40
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2025
