Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-32396Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SGP IMMOBILIERSForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Société des grands projets (SGP)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:SGP DEVELOPPEMENTForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Tribunal administratif de MontreuilForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Expertise comptable pour les besoins de SGP Immobilier et SGP Développement.Description:Les prestations de chaque lot concernent : -La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels. -L'établissement des déclarations fiscales : liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l'activité. -Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan. -Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financièreIdentifiant de la procédure:4c5bc10d-68a7-46d3-abb4-908bf9caeb18Identifiant interne:2024MAPA002Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79211000Services de comptabilité2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) La mention «procédure ouverte» renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: - Le présent avis. - Le DCE comprenant: - Le RC et ses annexes - L'AE et ses annexes - Le CCAP - Le CCTP Ces documents peuvent être téléchargés via le site
www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «QUESTIONS/ REPONSES» du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site
www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» «Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA002 Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "
[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. MODALITES D'OUVERTURE DES OFFRES : La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société des grands projets. Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.12) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Expertise comptable pour les besoins de SGP ImmobilierDescription:Les prestations du lot 1 concernent: -La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels. -L'établissement des déclarations fiscales: liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l?activité. -Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan. -Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière.Identifiant interne:2024MAPA002L015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79211000Services de comptabilitéOptions:Description des options:l'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:24MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:0Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:93,600EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 93 600 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère prix: 50%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique: 50%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Information relative à la profession. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicable: Une habilitation à l'exercice du métier d'expert-comptable tel que le DEC (Diplôme d'expertise comptable) ou équivalent.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements.Montage financier:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceAutres acheteurs:Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEV.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Montreuil5.1Lot:LOT-0002Titre:Expertise comptable pour les besoins de SGP DéveloppementDescription:Les prestations du lot 2 concernent : - La tenue de la comptabilité et production des états financiers annuels. - L'établissement des déclarations fiscales : liasse fiscale, déclarations TVA, CVAE, CFE, DAS 2, et toute autre déclaration et taxes exigibles en fonction de l'activité. - Le secrétariat juridique dans le cadre des arrêtés et certifications des comptes, et des opérations de haut de bilan. - Les conseils et études sur des demandes ponctuelles de nature comptable, fiscale et financière.Identifiant interne:2024MAPA002L025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79211000Services de comptabilitéOptions:Description des options:L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:24MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:0Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:1EURValeur maximale de laccord-cadre:93,600EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 93 600 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère prix: 50%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique: 50%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:11/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicable: Une habilitation à l'exercice du métier d'expert-comptable tel que le DEC (Diplôme d'expertise comptable) ou équivalent.Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou -en qualité de membres de plusieurs groupements.Montage financier:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceAutres acheteurs:Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEVELOPPEMENT.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:SGP IMMOBILIERSNuméro denregistrement:91148230500016Adresse postale:2 mail de la petite EspagneVille:Saint-DenisCode postal:83200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0001Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Adresse postale:7 rue Catherine PuigVille:MONTREUILCode postal:93558Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149202000Télécopieur:+33 149202099Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0002Nom officiel:Société des grands projets (SGP)Numéro denregistrement:52504601700048Département:Seine-Saint-DenisAdresse postale:2 mail de la petite EspagneVille:Saint-DenisCode postal:93200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Télécopieur:+33 182462031Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurChef de groupe8.1ORG-0003Nom officiel:SGP DEVELOPPEMENTNuméro denregistrement:91820611100018Département:Seine-Saint-DenisAdresse postale:2 mail de la petite EspagneVille:Saint-DenisCode postal:93200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7c496430-4f23-4b7e-89cc-27f92cfe3c1b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/03/2024à 15:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024