Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-12404
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - ACHAT
Correspondant : MME BROSSARD-LAHMY Muriel, Directrice
Adresse : 78 rue Du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Coordonnées :
Téléphone : 0153146960
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Expérimentation de formations visant à améliorer les compétences relationnelles des professionnels auprès des usagers et de leur entourage, dans le cadre du développement des compétences des professionnels de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation (RC).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n° 1 : Prix : 40%
- Critère n° 2 : Qualité technique de l'offre (Sous-critère a. Qualité du programme et des méthodes pédagogiques 65% ; Sous-critère b. Organisation et ressources pédagogiques 35%) : 55%
- Critère n° 3 : Qualité durable de l'offre (Sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 60%) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Chaque lot donne lieu à un marché séparé lequel comprend un ou plusieurs attributaires. Pour les lots 1 à 3 et 7 : Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le nombre d'attributaires pour chacun des lots susmentionnés est fixé à 2. Les missions seront dévolues à tour de rôle, en alternance entre les deux attributaires, en commençant par l'attributaire n°1. Pour les lots 4 à 6 : Les marchés sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par le pourcentage indiqué ci-après appliqué aux quantités estimées présentées à l'article 1.2.2 du RC : Lots 1 à 3 : 200% des quantités estimées ; Lots 4 à 7 : 300% des quantités estimées. Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période ferme d'une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles de façon tacite 1 fois pour une durée de 1 ans. Toutefois les bons de de commandes émis avant la date d'échéance des accords-cadres issus de la consultation demeurent exécutables pour une durée de six mois après la date de fin d'exécution du marché. Tous les lots sont à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix des lots suivants sont fermes. La date limite de remise des plis est fixée au 27 février 2026 à 12:00. Pour tous les lots, il n'y a pas de montant minimum et e titulaire s'engage sur le montant maximum défini à l'article 3.1 du CCAP. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 13/02/2026 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 20/02/2026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées en respectant la méthode de dévolution des lots décrite à l'article 1.2.3 du Règlement de Consultation. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum par lot. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - « Tout public » et « Accueillir les usagers » en présentiel - GHU APHP.Sorbonne université, APHP.Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis et Hospitalisation à domicile
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 39 -
Lot(s)
2 - « Tout public » et « Accueillir les usagers » en présentiel - GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Université de Paris-Saclay
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 42 -
Lot(s)
3 - « Tout public » et « Accueillir les usagers » en présentiel - GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 39 -
Lot(s)
4 - « Professionnels d'encadrement » en présentiel - GHU APHP.Sorbonne université, APHP.Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis et Hospitalisation à domicile
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 10 -
Lot(s)
5 - « Professionnels d'encadrement » en présentiel - GHU APHP.Nord-Université de Paris Cité et APHP.Université de Paris-Saclay
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 10 -
Lot(s)
6 - « Professionnels d'encadrement » en présentiel - GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et APHP.Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 10 -
Lot(s)
7 - « Théâtre forum » en présentiel - Tous GHU et sites de l'AP-HP
Etendue ou quantité : Nombre estimé de sessions : 10
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026