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112252-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
112252-2024
112252-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport routier public Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Description : Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
Identifiant de la procédure : d5613af1-9323-4404-ad96-82a3692505cf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Collèges et écoles de Montemboeuf
Description : Collèges et écoles de Montemboeuf
Identifiant interne : 2024E003S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - collège de Montemboeuf - Ecoles de Saint- Mary et Cellefrouin
Description : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - collège de Montemboeuf - Ecoles de Saint- Mary et Cellefrouin
Identifiant interne : 2024E005S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - Ecoles de Montemboeuf et Vitrac - Ecoles de Lussac Et Nieuil
Description : Collège, LP, CFA et écoles de Chasseneuil - Ecoles de Montemboeuf et Vitrac - Ecoles de Lussac Et Nieuil
Identifiant interne : 2024E004S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Collèges et écoles de La Rochefoucauld - Ecoles d'Agris et La Rochette - Ecoles de Bunzac, Pranzac et Chazelles
Description : Collèges et écoles de La Rochefoucauld - Ecoles d'Agris et La Rochette - Ecoles de Bunzac, Pranzac et Chazelles
Identifiant interne : 2024E001S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Collège et écoles de Montbron - Ecoles de Marthon, Marillac et Yvrac, Saint-Sornin et Vouthon
Description : Collège et écoles de Montbron - Ecoles de Marthon, Marillac et Yvrac, Saint-Sornin et Vouthon
Identifiant interne : 2024E002S00524
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 72 mois. Pour l'ensemble des lots la validité des offres est de 120 jours. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 3 lots.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro denregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue Francois de Sourdis
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557578000
Autres points de contact :
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux
Adresse postale : 103 rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 08379a0e-65cb-4967-98d1-d74a91593e30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/02/2024 10:47:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 112252-2024
Numéro de publication au JO S : 38/2024
Date de publication : 22/02/2024