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26/01/2024 S19
France-Bordeaux: Services de transport routier public
2024/S 019-053164
Avis de préinformation
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://demat-ampa.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services de transports scolaires sur le territoire de la Creuse
Numéro de référence: 2023C000S07737
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Exploitation, par car ou petit véhicule, des services de transports scolaires sur le territoire de la Creuse (9 lots), à compter de la rentrée scolaire 2024/2025.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur d'AHUN
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 134 750,00 HT et le montant maximum est de 962 500,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de BONNAT
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 129 206,00 HT et le montant maximum est de 922 900,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de BOURGANEUF
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 348 453,00 HT et le montant maximum est de 2 488 950,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de BOUSSAC
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 91 203,00 HT et le montant maximum est de 651 450,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de CHAMBON
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 150 031,00 HT et le montant maximum est de 1 071 650,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de CHENERAILLES
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 80 850,00 HT et le montant maximum est de 577 500,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de CROCQ-GIAT
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 74 725,00 HT et le montant maximum est de 533 750,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de DUN LE PALESTEL
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 91 168,00 HT et le montant maximum est de 651 200,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etablissements scolaires du secteur de LA SOUTERRAINE
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:
Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Creuse en Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant minimum est de 181 853,00 HT et le montant maximum est de 1 298 950,00 HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
30/01/2024
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager lentreprise
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Tout document permettant de justifier de lautorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation dinscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures dattribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les montants susmentionnés correspondant aux montants minimum et maximums pour la durée totale du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/01/2024