Exécution des prestations d'entretien et travaux des toitures terrasses, couvertures et étanchéités et traitement de facades des immeubles de Pantin Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Annonce n° 25-78441
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sE8q8-3Xyw
Identifiant interne de la consultation : ST-2025-07 MT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Le candidat devra être répertorié selon le code NAF (nomenclature d'activité française) relatif aux activités de nettoyage réalisées par des entreprises de propreté.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le risque amiante pour chacun des lots 1 et 2.
Sont demandées à titre impératif les qualifications ou références équivalentes suivantes :
? Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques, et financières. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre de candidatures conformes suffisant et après avis de la Commission d'appel d'offres
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération :
POUR LE LOT 1
1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 - 2 - 3 désignées au chapitre 7.2.1 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points répartis comme suit :
- 10 points pour les prestations forfaitaires (D.P.G.F.). A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%).
- 10 points pour les prestations complémentaires (B.P.U.). A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 10%).
2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après la pièce n°4 désignée à l'article 7.2.1 du présent règlement de consultation, sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%).
3. Le planning prévisionnel d'exécution des prestations qui sera jugée d'après la pièce n°5 désignée à l'article 7.2.1 du règlement de consultation, sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%).
POUR LE LOT 2
4. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 6 et 7 désignées au chapitre 7.2.2 du présent règlement de consultation, seront notés sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 50%).
5. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après la pièce n°8 désignée à l'article 7.2.2 du présent règlement de consultation, sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 40%).
6. Délais d'exécution des prestations qui seront jugés d'après l'article 7.2.2 du règlement de consultation, seront notés, sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 10%).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Exécution des prestations d'entretien et travaux des toitures terrasses, couvertures et étanchéités et traitement de façades des immeubles de Pantin Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet :
L'exécution des prestations d'entretien et travaux des toitures terrasses et traitement de façades sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations d'entretien et travaux de toitures terrasses, couvertures et étanchéités sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : PANTIN -
Description du lot : Travaux de traitement de façades sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : PANTIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025