Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-3651
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RRT 66
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Description : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Identifiant de la procédure : ec0481b9-147d-482b-9474-dbfaf40e21e5
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
Description : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud : Département des Pyrénées Orientales
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1067340.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://rrtp66.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26842_1067340.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2025 à 09:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RRT 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RRT 66
Numéro d'enregistrement : 52772416500024
Adresse postale : 500 rue Pierre Pascal Fauvelle
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 468556811
Profil de l'acheteur :
https://rrtp66.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3c55956f-1b57-4d47-9acb-5c87408ba503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025