Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 25-128165
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Régie des Eaux Gessiennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 82478966300013
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 74
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505523&orgAcronyme=r9m
Identifiant interne de la consultation : AC_Examens_26-301
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bertrand Soulage
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450991207
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels du personnel assigné à l'exécution du marché montrant la capacité à réaliser des missions de même nature que celles du marché.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références devront concerner les domaines suivants :
Ouvrage de génie civil dans le domaine de l'eau potable t de l'assainissement, station d'épuration, bassin d'orage et de rétention, réservoir d'eau potable, station de pompage, etc.
Réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Voirie départementale et communale.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Régie des Eaux Gessiennes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Examens préalables à la réception des travaux - Contrôle de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle - Épreuve d'étanchéité (26-301)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Examens préalables à la réception des travaux - Contrôle de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle - Épreuve d'étanchéité (26-301)
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection : Valeur technique 60% et prix des prestations 40%
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette Autres informations complémentaires : consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025