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484468-2025
484468-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses médicales – Examens de laboratoire en Oncogénétique constitutionnelle
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CENTRE PAUL STRAUSS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Examens de laboratoire en Oncogénétique constitutionnelle
Description : A partir de l'ADN extrait après prélèvement sanguin (génétique constitutionnelle) : - Séquençage à haut-débit des régions d'intérêts du génome : A minima le séquençage des gènes de prédisposition aux cancers validés par le Groupe Génétique et Cancer (GGC). Au mieux, le séquençage de l'ensemble des séquences codantes des gènes (analyse d'exome) avec analyse des gènes validés par le GGC et le NCCN (National Comprehensive Cancer Network) et possibilité d'adaptation dans le temps selon le contexte clinique, l'évolution des connaissances et à des fins de recherche. La technique utilisée devra être assez performante pour mettre en évidence des variations du nombre de copie (Copy Number Variation, CNV) / réarrangements génomiques. - Recherche d'une variation génétique ciblée (variant ponctuel et CNV) : test ciblé d'une variation pathogène familiale déjà identifiée avec étude de ségrégation familiale ; confirmation d'une variation visualisée sur un premier prélèvement en séquençage à haut-débit.
Identifiant de la procédure : 7e634c8c-d913-4803-a754-8243f19f769f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue porte de l'hopital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Examens de laboratoire en Oncogénétique constitutionnelle
Description : A partir de l'ADN extrait après prélèvement sanguin (génétique constitutionnelle) : - Séquençage à haut-débit des régions d'intérêts du génome : A minima le séquençage des gènes de prédisposition aux cancers validés par le Groupe Génétique et Cancer (GGC). Au mieux, le séquençage de l'ensemble des séquences codantes des gènes (analyse d'exome) avec analyse des gènes validés par le GGC et le NCCN (National Comprehensive Cancer Network) et possibilité d'adaptation dans le temps selon le contexte clinique, l'évolution des connaissances et à des fins de recherche. La technique utilisée devra être assez performante pour mettre en évidence des variations du nombre de copie (Copy Number Variation, CNV) / réarrangements génomiques. - Recherche d'une variation génétique ciblée (variant ponctuel et CNV) : test ciblé d'une variation pathogène familiale déjà identifiée avec étude de ségrégation familiale ; confirmation d'une variation visualisée sur un premier prélèvement en séquençage à haut-débit
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une période de 24 mois à compter du 01 janvier 2026. Cette période est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. ---------- Allotissement : 1 lot unique. ---------- Offres présentées en groupement d'entreprises : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre. ---------- Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------- Obtention du DCE : Les documents sont téléchargeables à l'adresse internet suivante : https://www.e-marchespublics.com ---------- Modalité de transmission des candidatures et des offres : Réponse dématérialisée obligatoire par voie électronique sur le site : https://www.e-marchespublics.com ---------- Visite sur site : Sans. ---------- Délai d'exécution du marché : La durée de la période initiale est énoncée aux documents du marché. ---------- Négociation : Aucune négociation n'est autorisée dans le cadre de la présente procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché sera attribué sur la base des offres initiales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1109198.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Centre Paul Strauss 3 rue porte de l'hôpital 67065 Strasbourg cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CENTRE PAUL STRAUSS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché public, laquelle interviendra au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente décision, en application de l'article 2 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du marché public à compter de sa conclusion dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, en application de l'article 11 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé à partir de sa conclusion et dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE PAUL STRAUSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CENTRE PAUL STRAUSS
Numéro d’enregistrement : 77885330900012
Adresse postale : 3 RUE DE LA PORTE DE L'HOPITAL - BP 30042
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67065
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388258580
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de l’acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : 7 Quai Finkmatt
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388752727
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb0cd5b1-4eae-4690-ae0f-ab94f4ff34a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 07:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 484468-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
