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267983-2024
267983-2024 - Mise en concurrence
France – Inspection du système de ventilation – Examen de conformité de la ventilation nucléaire
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Examen de conformité de la ventilation nucléaire
Description : Le Titulaire réalisera l’examen de conformité de la ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay (phase candidature et offre).
Identifiant de la procédure : 04c840b4-63b8-4ec7-b477-54b76ec1d12d
Identifiant interne : B24-1972-AD
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : INB 35 Site CEA de PARIS Saclay
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
France - Service de sureté nucléaire
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseilacheteursfichestechniques).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB n°35 du centre CEA Paris-Saclay
Description : Cet avis porte sur la phase de candidature et d'offre. Le Titulaire réalisera l’examen de conformité complet des systèmes de ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay. Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire (Poste 0 : Revue documentaire, Poste 1: Inspection et Contrôle sur site, Poste 2 : Analyse des installations de ventilation, Poste 3 : Synthèse et proposition technico-économique) et une partie estimative (prestations sur BPU et devis préalable). Le périmètre quantitatif de l'examen de conformité est réparti entre la tranche ferme et optionnelle. Les prestations nécessitent que le soumissionnaire dispose des habilitations techniques figurant dans les Spécifications Techniques (habilitation électrique, ATEX, CEFRI-F).
Identifiant interne : B24-1972-AD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site CEA Paris Saclay INB n°35
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 30/04/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-1972-AD.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La pertinence de l'organisation, les moyens humains mis en œuvre, et les dispositions prises dans le cadre du développement durable et de la préservation de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé, et l'analyse des prestations attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publiques.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE Plateforme dématérialisée des achats de l'état
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publiques.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans le conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administratives. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Centre de Paris Saclay CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud DESCHAMPS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 55 38
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Télécopieur : +33 1 39 20 54 87
Adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eeb33b7-4b37-4c20-9794-8cbca3757fe0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/05/2024 13:12:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 267983-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024
