828704-2025 - Mise en concurrence
828704-2025.
828704-2025 - Mise en concurrence
France - Photocopieurs et matériel d'impression offset - Evolution des services d'impression du Groupe AFD
OJ S 240/2025 12/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Evolution des services d'impression du Groupe AFD
Description: Location, maintenance d'imprimantes multifonctions et service associés.
Identifiant de la procédure: 36a40127-65cc-436b-8265-d799631dcdeb
Identifiant interne: DSI-2025-0442.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Cf DCE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Evolution des services d'impression du Groupe AFD
Description: Location, maintenance d'imprimantes multifonctions et service associés. Le descriptif des prestations sont décrits dans le CCTP.
Identifiant interne: DSI-2025-0442.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30122000 Machines d'impression offset de bureau
Options:
Description des options: cf DCE
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 657 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont indiqués dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée d'un an pour la phase 1 repise de maintenance du parc en cours - Le maintien du parc actuel le temps du déménagement, - La nécessité de garantir la continuité du service d'impression durant la phase de transition. La durée de 5 ans pour la phase 2 : déploiement nouveau parc (Location, maintenance MFP, acquisition intégration solution) Il s'agit de la durée d'amortissement économique classique des copieurs professionnels ; - Elle permet des loyers plus compétitifs ; - Elle évite les renégociations trop fréquentes ; - Elle correspond au cycle de vie technique des dispositifs (obsolescence matérielle et logicielle) : Elle permet aux sociétés aux titulaires d'amortir l'investissement matériel,
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: délais légaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Agence Francaise du développement
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Agence Francaise du développement
Numéro d'enregistrement: 7756559900129.
Département: Agence Francaise du développement
Adresse postale: 5 Rue Roland BARTHES
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 44 31 31.
Adresse internet: www.afd.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: TA PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 53 44 31 31.
Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0be50334-8efb-4627-9efa-4c66189b8db5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 08:23:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 828704-2025.
Numéro de publication au JO S: 240/2025.
Date de publication: 12/12/2025
