424616-2026 - Mise en concurrence
424616-2026.
424616-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'interconnexion - Evolution de l'Infrastructure de Réseau Interconnexion Datacenters (RID)
OJ S 117/2026 19/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Evolution de l'Infrastructure de Réseau Interconnexion Datacenters (RID)
Description: La présente consultation a pour objet la passation du marché pour l'évolution de l'Infrastructure de Réseau Interconnexion Datacenters (RID). Il comprend notamment la a fourniture, le déploiement, l'ingénierie initiale, l'exploitation et la maintenance et le support de liaisons de données à Très Haut Débit (THD), la location de baies et la fourniture d'un service de transit IP.
Identifiant de la procédure: 1e03f813-81a4-48cf-a46c-1eab80f445bc
Identifiant interne: FEDE2026-AO002.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Evolution de l'Infrastructure de Réseau Interconnexion Datacenters (RID)
Description: Evolution de l'Infrastructure de Réseau Interconnexion Datacenters (RID)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Htg-panlct
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Htg-panlct
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; Référé contractuel : conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n o2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044.
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12.
Code postal: 75592.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0173081591.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Htg-panlct
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111.
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed42ad76-c106-4994-920a-c716e582c060 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2026 17:16:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 424616-2026.
Numéro de publication au JO S: 117/2026.
Date de publication: 19/06/2026
