EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande.

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 04, 05, 06
Annonce n° 25-123122


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'HYERES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande
Description : La prestations concernent : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations notamment cordons LES, Guirlandes LED, Kits d'alimentation, Guirlandes Led, guirlandes B22, plafond lumineux LED, rideaux lumineux Led + Flash - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations - la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Il est à noter que la commune ne s'engage pas à réaliser tous les ans de nouvelles études et de nouvelles acquisitions.
Identifiant de la procédure : 5aa3488b-b5eb-47ee-8e61-b9a20a6322fe
Identifiant interne : AOO1325
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 833,333.33 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché court à compter du 23 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EVENEMENTIEL - Acquisition de motifs d'illuminations et achat de matériel pour la réparation et la rénovation de motifs d'illuminations - Accord-cadre à bons de commande
Description : Le présent marché concerne : - l'achat de fournitures pour la réparation et la rénovation de matériels d'illuminations notamment cordons LES, Guirlandes LED, Kits d'alimentation, Guirlandes Led, guirlandes B22, plafond lumineux LED, rideaux lumineux Led + Flash - l'acquisition de motifs d'illuminations festives, évènementielles, de décorations - la réalisation d'études préalables à l'acquisition de motifs A titre informatif, l'acheteur dispose d'environ 600 motifs de rue dont l'état général est bon et qui font l'objet des réparations nécessaires tous les ans, généralement de mars à juin. En complément, des études peuvent être demandées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles, en vue de moderniser ou étendre le parc d'illuminations festives. Il est à noter que la commune ne s'engage pas à réaliser tous les ans de nouvelles études et de nouvelles acquisitions.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31527200 Éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconduction : 3

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune d'Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le périmètre de la commune d'Hyères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 833,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de la relance : 2ème semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC au DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière environnementale et sociale, jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zg6rswWf9o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zg6rswWf9o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2025 à 08:00
Lieu : Commune d'Hyères
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'HYERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'HYERES
Organisation qui traite les offres : Commune d'HYERES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyères cedex
Code postal : 83412
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://www.hyeres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c9ae9e2-5138-426b-9f72-15bd5e0ea8fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 08:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025