EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-128505
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
27/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-01
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
EHPAD LES BALCONS DE TIVOLI

Contact : DIRECTION
Adresse : 132 avenue Victor Hugo, 33110 LE BOUSCAT
Coordonnées :

Téléphone : 0557811555
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats devront remettre une offre avant le 19/12/2025 16h00 par voie électronique sur le profil acheteur de l'établissement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans son offre, le soumissionnaire transmettra :
- Accréditation obligatoire du candidat par le Comité français d'accréditation (COFRAC) sur la base de la norme EN ISO/IEC 17020, du document INS REF 02, de toutes règles définies par l'organisme d'accréditation et des exigences complémentaires fixées par le cahier des charges de la HAS. (en vertu du décret n° 2022-742 du 28 avril 2022)
- Composition et expériences précédentes de l'équipe en lien avec l'objet du marché.
o en cas d'impossibilité, pour l'un.e des évaluateurs.trices de réaliser l'évaluation un profil équivalent sera proposé, l'établissement en sera informé pour validation.
- Pluridisciplinarité de l'équipe d'évaluation (fourniture des CV des intervenants prévus et actualisation si évolution dans la composition de l'équipe)
- Vérification par le prestataire et fourniture d'une attestation de non-conflit d'intérêt (actualisée si évolution dans la composition de l'équipe)
- Liste et contenu des documents à transmettre par l'établissement en amont de l'évaluation externe.
- Proposition de calendrier global respectant les délais impartis.
- Note synthétique présentant la compréhension du dossier et la méthodologie d'approche
o production d'un Powerpoint type détaillé de fin d'évaluation pour exemple,
o exemples d'éléments concrets d'observation ou documentaires (hors ceux du manuel HAS) utilisés pour étayer les notes de certains critères,
o production d'un rapport final anonymisé pour exemple.
- Dimensionnement du programme de visite (nombre de jours, activité, nombre d'évaluateurs).
o exemple de programme de visite.
- Coût d'une journée facturée (incluant préparation, évaluations sur place, rédaction du rapport sur la plateforme Synaé)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025