Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-63592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cognac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160102600019
Ville : Cognac
Code postal : 16111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1842359
Identifiant interne de la consultation : 26004V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 545365536
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent Formulaire Dc2 : (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalent - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant : - Le montant, - La date, - Le destinataire public ou privé Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70
Prix : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation et accompagnement à la définition de la politique culturelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation et l'accompagnement à la définition de la politique culturelle de la commune de Cognac.
Les compétences attendues :
Le prestataire devra être un cabinet ou consultant spécialisé dans :
- L'ingénierie culturelle et l'évaluation de politiques publiques,
- L'urbanisme culturel,
- La gestion et la gouvernance d'équipements culturels,
- La conduite de démarches participatives et de concertation.
Il devra détenir les compétences suivantes :
- Analyse et évaluation de politiques culturelles, incluant la dimension financière et stratégique ;
- Conduite de démarches participatives, mobilisant acteurs culturels, élus, services et habitants ;
- Connaissance des modèles de gouvernance et de DSP dans le domaine culturel.
A titre indicatif, la prestation devrait débuter en novembre 2026 et devrait prendre fin, au plus tard, en novembre 2027
Lieu principal d'exécution du marché : 16100 - Cognac
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre composite de prestations intellectuelles décomposé comme suit :
- Marché ordinaire pour les prestations principales (la réalisation des différentes phases de l'étude),
- Accord-cadre avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, pour les prestations ponctuelles (réunions ou journées de travail supplémentaires à la demande de l'acheteur).
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer.
Les critères détaillés se trouve dans le règlement de consultation (RC)
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
