Evaluation environnementale du projet NPNRU Emile-Dubois - La Maladrerie

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.

Modalités d'attribution : L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations du marché ne font pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum HT sur sa durée totale de 150 000 euro(s).
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes nécessaires à la réalisation d'une évaluation environnementale conformément aux articles précités et aux missions fixées au CCTP, à savoir :
- BET spécialisé en évaluation environnementale,
- BET études de circulation,
- BET études acoustiques,
- BET études de la qualité de l'air,
- BET sites et sols pollués,
- BET de gestion des eaux pluviales,
En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement le bureau d'étude en charge de la mission 1.1 détaillée au CCTP.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Offres initiales :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Sont précisés dans le règlement de consultation :
- Les conditions de délais et de participation;
- Les documents à remettre au titre de la candidature et les modalités de sélection des candidatures
Critères de sélection : Valeur technique : 70 % décomposée comme suit :
1. Compréhension du contexte et des attentes de la SPL : 10%
2. Adéquation de la Méthodologie générale proposée par type de missions (adéquation de l'équipe mobilisée, du dimensionnement et du délai) : 40%
3. Dispositions prévues pour tenir, voire optimiser, les échéances calendaires : 25 %
4. Compétences et expériences de l'équipe proposée, et de l'interlocuteur dédié proposé : 25 %
Prix : 30% appréciée sur la base de la simulation de commande
Date limite :
Renseignements divers : Financement sur les ressources propres de l'opération
Paiement unique ou acomptes et solde selon la durée du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Contact : Madame Camille Boursiez, chargée d'opérations [email protected]
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 3) au regard des critères pondérés précisés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 300 heures.
Instance en cas de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891635&orgAcronyme=d5g