Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-44023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ain
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse
Coordonnées :
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Courriel :
commande.publique@ain.fr
Adresse internet :
https://www.ain.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Évaluation de la politique d'insertion du Département de l'Ain
Lieu d'exécution : Bourg-en-Bresse, 01000 Bourg-en-bresse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025070PM
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.ain.fr/
Code NUTS : FRK21
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Les variantes sont interdites. Se référer au règlement de la consultation pour d'autres informations. Pour consulter et retirer le DCE, poser des questions, et déposer un plis, le profil acheteur est accessible via cette adresse :
https://marchespublics.ain.fr
Les conditions de participation sont prévus dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
