Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58
Annonce n° 26-31506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
Correspondant : MME JACOTTOT Virginie
Adresse : 4 Square Castan, 25000 Besançon
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objectif de mesurer et d'analyser les effets de la démarche d'attractivité résidentielle mise en place à titre expérimentale jusqu'en décembre 2026 sur la dynamique partenariale engagée à l'échelle du territoire.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026DEPEVALATTRACTIVITE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
