Evacuation et valorisation de matières d'intérêt agronomique issues du traitement des eaux

France: Services d'élimination des boues
ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU
TRAITEMENT DES EAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EAUX DE CASTRES BURLATS
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT
DES EAUX
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: dcc9eaa1-e4e4-4f7a-b469-64696835ee47
Identifiant interne: 25EVACUATION BOUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station D'Epuration
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ÉVACUATION ET VALORISATION DE MATIÈRES D'INTÉRÊT AGRONOMIQUE ISSUES DU TRAITEMENT
DES EAUX
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/
>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs
et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interne: S-PF-1729106

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station D'Epuration
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 705638-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation de régularité fiscale

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729106
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1729106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont
révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.


Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée
à l'attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Castres
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6E1F6DBC-96A5-33A9-2A5D4CDC0958DF07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: EAUX DE CASTRES BURLATS
Numéro d'enregistrement: 63436
Adresse postale: 3 allée Alphonse Juin
Ville: Castres
Code postal: 81100
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: LAPELERIE Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0563519090
Adresse internet: http://eauxdecastresburlats.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Castres
Numéro d'enregistrement: 6E1F6E1E-A595-A1DA-B140A60BCE8BA98A
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Castres
Code postal: 81115
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: Mr Jérôme ROUCARIE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0563715858
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 6E1F6E53-E1CE-37D9-10929BF3D0898112
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd3317fb-9f8f-4227-afa7-992004d06016 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français