Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-71169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=42141
Identifiant interne de la consultation : 2026-scvd-DV_2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 561509900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evacuation et traitement des déchets verts en bennes (relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance de consultation en raison d'un défaut de concurrence lors de la consultation initiale cumulé au fait que le montant de la seule offre était substantiellement supérieur au montant maximum de l'accord-cadre. Transport et traitement des branchages et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction. Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 pour reconduction. Filières de traitement à préciser. Montant maximum pour période 1 : 70 000 euro(s) HT et 65 000 euro(s) HT pour reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Décheteries : Auterive - Cintegabelle - Grépiac - Miremont 31190 - AUTERIVE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Visite libre des sites par les candidats après information du service
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
