Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 31, 11, 33, 47, 82
Annonce n° 26-3616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France - DTSO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Description : Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Identifiant de la procédure : 07b251e2-fab4-4ead-a91d-245d6c66e674
Identifiant interne : 2581EV25Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Canal des deux mers
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evacuation du canal des deux mers et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Description : Evacuation du canal des deux mers et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : canal des deux mers canal des deux mers
Ville : Hérault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : canal des deux mers

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel déposé pendant le délai de standstill de 11 jours minimum entre la transmission des lettres de rejet et la notification de l'accord-cadre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France - DTSO
Numéro d'enregistrement : 13001779100083
Adresse postale : 2 Port Saint-Etienne BP 7204
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31073
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : VNF DTSO SAF_pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561362424
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912737&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88a44ed7-a237-432b-8c28-b5b179fcd6a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 08:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026