Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-82870
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morsang sur Orge
Correspondant : MME DURANTON Marianne, Maire
Adresse : Square Alexandre Christophe, B.P. 4 91390 Morsang sur Orge
Coordonnées :
Téléphone : 0169253915
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ville-morsang.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de mission d'étude et d'assistance technique dans le cadre de la modification du PLU de la Commune de MORSANG-SUR-ORGE
Lieu d'exécution et de livraison : FR104 - Essonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-17
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR104
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel :
[email protected]
Web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
