Etudes sismiques ouvrages d'art entre Mandelieu et Nice.

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538192-2025 -Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie autoroutière - Etudes sismiques ouvrages d'art entre Mandelieu et Nice
OJ S 157/2025 19/08/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur

Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Etudes sismiques ouvrages d'art entre Mandelieu et Nice
Description: Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques d'ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement).
Identifiant de la procédure: 3eca03ad-3859-4157-b6d2-72606e79e248.
Identifiant interne: DMO.NE-25.046-2.

La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages recus sur son adresse email. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s'il n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l' attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de
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s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au no 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse
suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, le
marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement
d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du
marché) . Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et
soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s' applique à tous les membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera
obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.
5. Lot
5.1. Lot : LOT-0001.
Titre: Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques des ponts
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Description: Etudes d'ingénierie pour le diagnostic sismique de ponts de l'autoroute A8.
identifiés à l'issus d'une étude de vulnérabilité SISMOA. Etudes Préliminaires de renforcement sismiques menées conformément au guide du CEREMA de juillet 2017. Diagnostic et
renforcement sismiques des ponts existants
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322300 Services de conception de ponts
Options:
Description des options: Les études préliminaires de renforcement sismique réalisées à la suite des conclusions du diagnostic sismique sont prévues par ouvrage en 7 tranches
optionnelles.
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Autoroute A8, du PR153.
- Mandelieu) au PR187 (Nice).
5.1.3. Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du
financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sur facture dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) -Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'
exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : Pièce A2 : Une lettre de
candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de
groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sousdossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
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Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Sous dossier B (Capacité économique et financière) -Pièce B1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1231 Études sismiques complexes ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note
justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées : Pièce C2 :
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées dans le cadre de diagnostics et études préliminaires sismiques de ponts, dans la limite des cinq (5) dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées
régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être
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remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s'il est rédigé en francais. Ils sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
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Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES
AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
5.1. Lot : LOT-0002.
Titre: Diagnostic et Etudes Préliminaires sismiques des murs de soutènement
Description: Etudes d'ingénierie pour le diagnostic sismique de murs de soutènement de l' autoroute A8 identifiés à l'issus d'une étude de vulnérabilité SISMUR. Etudes Préliminaires de renforcement sismiques menées notamment en cohérence avec le guide du CEREMA de juillet 2017. Diagnostic et renforcement sismiques des murs existants.
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1. Objet

Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Les études préliminaires de renforcement sismique réalisées à la suite des conclusions du diagnostic sismique sont prévues par ouvrage en 6 tranches
optionnelles.
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Autoroute A8, du PR153.
- Mandelieu) au PR187 (Nice).
5.1.3. Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du
financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sur facture dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession) -Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment
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datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'
exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : Pièce A2 : Une lettre de
candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de
groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms,
prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sousdossier A ( pièces A1 et A2) peut être remplacé par l'imprimé DC1.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Sous dossier B (Capacité économique et financière) -Pièce B1 : Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des
organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 2, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1231 Études sismiques complexes ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note
justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées : Pièce C2 :
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées dans le cadre de diagnostics et études préliminaires sismiques de murs, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces
attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées
régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens
existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et
capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du
groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité
juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter
candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'
applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s'il est rédigé en francais. Ils sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj
/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel
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avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation: ESCOTA SOCIETE DES
AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1. ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 56204152500071.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41.
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06211.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO -Service Marchés et Contrats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493485000
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://consultations-escota.
omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
538192-2025.
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Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0000

Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13e0eb5d-7078-41f7-bd9a-344946cdf39f -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2025 14:01:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais Numéro de publication de l'avis: 538192-2025.
Numéro de publication au JO S: 157/2025.
Date de publication: 19/08/2025.
538192-2025.
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