Etudes routières et véloroutes-..

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 26-77295


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes routières et véloroutes-.
Description : Missions d'assistance technique pour la conception de projets routiers et de véloroutes, susceptibles d'être réalisées pour le compte du Département de l'Aisne. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Montant maximum du marché initial et de chaque reconduction 200 000 € HT.
Identifiant de la procédure : b5e0f133-fab5-4163-ab56-e30d07809e24
Identifiant interne : B25024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d'être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n'est pas le cas avec l'anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Déclaration sur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Etudes routières et véloroutes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites de 12 mois chacune

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 810,040 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Références en études similaires Liste des principales livraisons ou principaux services fournis (montant, date, destinataires) au cours des trois dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40791

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d3b9d76-3e47-4c16-803c-2a2bb61a517b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026