Avis de marché
Département(s) de publication :31, 09
Annonce n° 24-144573
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DDT 31
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent : - d'une part la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze pour sept communes situées en Haute-Garonne - d'autres part de réviser l'aléa inondation de la Lèze pour 3 communes situées dans le département de l'Ariège
Identifiant de la procédure : 8e098d10-479e-4d19-bc77-01d5a8f0e782
Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études relatives à la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent : - d'une part la révision des Plans de Prévention des Risques inondation de la Lèze pour sept communes situées en Haute-Garonne - d'autres part de réviser l'aléa inondation de la Lèze pour 3 communes situées dans le département de l'Ariège
Identifiant interne : DDT31-SRGC-URA-2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79430000 Services de gestion de crise
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude : - Méthode, temps passés, outils, animation : 20 points - Analyse préalable : 30 points - Étude d'aléa : 30 points - Enjeux (uniquement lot 1) : 15 points - Zonage (uniquement lot 1) : 5 points Composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'étude Qualité des références présentées sur un territoire équivalent Correspond à 60% de la notation
Critère :
Type : Prix
Description : X = [P+bas/Poffre] x 40 avec P+bas = Montant de l'offre la plus basse Poffre = Montant de l'offre considérée Correspond à 40% de la notation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/01/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DDT 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DDT 31
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDT 31
Numéro d'enregistrement : 13001074700017
Adresse postale : SRGC 2 bd Armand Duportal
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31074
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581977158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4af8181c-e056-4429-bfe4-ce02ab4953e2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2024 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024