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491332-2025
491332-2025 - Mise en concurrence
France – Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) – 2025-D-00039-SVA - Etudes, Réalisation, Transport et Mise en service d’une table de diagnostics laser et du contrôle-commande associé pour l’installation laser PETAL
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-D-00039-SVA - Etudes, Réalisation, Transport et Mise en service d’une table de diagnostics laser et du contrôle-commande associé pour l’installation laser PETAL
Description : Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au sein de l'installation LMJ/PETAL, en fin de chaine laser PETAL (après la compression temporelle de l'impulsion et avant la focalisation sur cible), la TDC sera utilisée pour mesurer les propriétés optiques du faisceau PETAL. Au-delà des exigences de sûreté, de sécurité et des exigences propres à l'installation LMJ/PETAL que la TDC devra satisfaire, la table devra intégrer des diagnostics dans les domaines spatial, temporel et spectral. Des diagnostics spécifiques aux impulsions laser ultracourtes (mesure de durée d'impulsion inférieure à 1 ps, mesure de contraste court à haute dynamique supérieures à 10 puissance 10, mesures de synchronisation inférieure à 50 fs) seront intégrés à la TDC. Ce marché se décompose en trois postes; le premier (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA, l'installation et la formation sur site de la TDC; le deuxième (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA et la formation sur site du contrôle commande associé à la TDC et le troisième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 10% maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou prestations complémentaires nécessaires à la mise en service, à l'évolution ou à la maintenance de la table de diagnostics de compression du laser PETAL dans l'installation LMJ sur la base de taux horaires et/ou coefficients d'approvisionnement et /ou de sous-traitance préalablement définis dans le marché.
Identifiant de la procédure : 9705fde8-d36a-4348-a6f0-bea4f97dbb2e
Identifiant interne : 2025-D-00039-SVA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LE BARP
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La règlementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s'agissant d'une procédure avec négociation, soit en deux temps, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contient tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prend en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne sont pas ouverts. En conséquence, le candidat prend toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO - À l'attention de Stéphanie VILELA ARRESTIER – Parc Scientifique et Technologique Laseris 1 - 1 AVENUE DU MEDOC - Bâtiment BEHL - 33114 LE BARP "2025-D-00039" / NE PAS OUVRIR». L'enveloppe intérieure comporte la mention "2025-D-00039" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 7h et 11h30 à la réception du Bâtiment BEHL) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2025-D-00039-SVA - Etudes, Réalisation, Transport et Mise en service d’une table de diagnostics laser et du contrôle-commande associé pour l’installation laser PETAL
Description : Dans le cadre du projet PETAL UPGRADE, le CEA souhaite acquérir une table de diagnostics de compression (TDC) et le contrôle-commande associé. Implantée au sein de l'installation LMJ/PETAL, en fin de chaine laser PETAL (après la compression temporelle de l'impulsion et avant la focalisation sur cible), la TDC sera utilisée pour mesurer les propriétés optiques du faisceau PETAL. Au-delà des exigences de sûreté, de sécurité et des exigences propres à l'installation LMJ/PETAL que la TDC devra satisfaire, la table devra intégrer des diagnostics dans les domaines spatial, temporel et spectral. Des diagnostics spécifiques aux impulsions laser ultracourtes (mesure de durée d'impulsion inférieure à 1 ps, mesure de contraste court à haute dynamique supérieures à 10 puissance 10, mesures de synchronisation inférieure à 50 fs) seront intégrés à la TDC. Ce marché se décompose en trois postes; le premier (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA, l'installation et la formation sur site de la TDC; le deuxième (forfaitaire et ferme) concerne la conception, la fabrication, la livraison au CEA CESTA et la formation sur site du contrôle commande associé à la TDC et le troisième (sur devis préalables forfaitaires et plafonné à 10% maximum des prestations forfaitaires) concerne des fournitures ou prestations complémentaires nécessaires à la mise en service, à l'évolution ou à la maintenance de la table de diagnostics de compression du laser PETAL dans l'installation LMJ sur la base de taux horaires et/ou coefficients d'approvisionnement et /ou de sous-traitance préalablement définis dans le marché.
Identifiant interne : 2025-D-00039-SVA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA CESTA
Ville : LE BARP
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITES ADMINISTRATIVES
Description : 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants), ou équivalent ; - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; -les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Description : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l'entreprise : forme juridique, capital, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme et pour information un extrait Kbis ou équivalent ; - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et le cas échéant pour chaque cotraitant - le chiffre d'affaires (CA) global et le CA en lien avec la même catégorie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITES TECHNIQUES
Description : La sélection des candidats s'effectuera sur la base d'un dossier précis et détaillé des références (sur les 10 dernières années) pour des réalisations de systèmes diagnostics lasers à impulsions ultra-courtes (matériel et contrôle-commande associé) avec des caractéristiques techniques équivalentes à : - diagnostics lasers à impulsions ultra-courtes : inférieur à 1 ps; - environnement matériels et informatiques : de niveau industrielle, complexe et de grande envergure; - réalisation de contrôle-commande et moyens de développement, de production et de MCO associés; devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Le CEA impose que le GME soit solidaire compte tenu de la complexité des prestations du marché.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du marché et des CGA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement : 77568501900322
Adresse postale : CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville : Le Barp
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557044954
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9, rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6cf4c1c-2285-4872-bedc-d64b0e19e7c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:31:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 491332-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
