Études préalables à l'aménagement de la route de Paris . Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-137233


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Études préalables à l'aménagement de la route de Paris . Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Description : Études préalables à l'aménagement de la route de Paris . Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Identifiant de la procédure : e2e474e6-3fb1-43d7-bb23-e6fa4298c6cd
Identifiant interne : 2024NM006046
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études préalables à l'aménagement de la route de Paris Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Description : Études préalables à l'aménagement de la route de Paris Section Porte de Carquefou - Porte de la Madeleine
Identifiant interne : 2024NM006046

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Nantes metropole
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Nantes metropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 Cours du Champs de Mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse internet : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5e20102-cab4-49ba-96ae-2dd954613d86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/12/2024 à 09:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024