Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-132985
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes pour le remplacement des chaudières au fioul ou au propane
Description : La présente consultation a pour objet le lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur air/eau.
Identifiant de la procédure : ecd192a9-dc7e-49a8-afd3-cd535bd41f0f
Identifiant interne : 2024-016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lancement d'analyses d'opportunité pour le remplacement de chaudières fioul ou au propane par des chaudières bois ou des pompes à chaleur
Description : Les opérations éligibles ne concernent que les projets de remplacement de chaudières fioul ou propane. L'objectif des analyses d'opportunité est de définir la solution de chauffage la plus adaptée et la plus pertinente techniquement et financièrement, en comparant la mise en place d'une chaudière bois et celle d'une pompe à chaleur air/eau. Dans le cas où la collectivité est desservie par un réseau de gaz naturel, la solution de raccordement à ce réseau et de mise en place d'une chaudière au gaz naturel devra être étudiée. Dans le cas où l'usage et l'architecture d'un bâtiment justifieraient la mise en place d'émetteurs électriques (convecteurs, radiants, aérothermes
), cette solution sera étudiée en remplacement d'une autre solution. Cette décision sera prise par le CEP/EF, en accord avec le bureau d'études, à l'issue de la visite du site. Enfin, l'analyse d'opportunité devra permettre aux collectivités d'accéder aux subventions du Fonds Chaleur de l'Ademe dans le cadre de la mise en place d'une chaudière bois (CCRt, Contrat de Chaleur Renouvelable territorial).
Identifiant interne : 2024-016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75311000 Indemnités de maladie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie au motif que les commandes d'études seront réalisées en fonction des besoins émanant des demandes des communes et des EPCI. Les études seront exécutées sur le territoire des communes et EPCI adhérents au SICECO dans le département de la Côte d'Or (hors Dijon métropole)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Coût moyen d'une étude sur un bâtiment tertiaire de 500 m² : Noté sur 20 points (soit 20%) et jugé à partir du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) du présent marché. Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Valeur technique : Notée sur 80 points (soit 80%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau suivant et jugée à l'aide des documents techniques à fournir : Descriptif des critères Notation 80 pts 1/ Note de présentation
/ 15 pts 2/ Références d'études réalisées sur la même thématique
/ 20 pts 3/ Note méthodologique
/ 20 pts 4/ Modèle de rapport d'analyse d'opportunité
/ 20 pts 5/ Délai de réalisation moyen d'une étude
/ 5 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Si la note globale obtenue sur la valeur technique (80 points) est inférieure à 48/80, elle sera éliminatoire
Critère :
Type : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://wwww.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas - BP. 61616 21016 DIJON CEDEX
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d'enregistrement : 20004992200012
Adresse postale : 9A rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380509920
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.siceco.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6567b174-1f0e-4122-94a9-f343d93b442a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2024 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024