Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 25-49139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2) (G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Identifiant de la procédure : d8a3f99d-970a-4080-8216-e2afcbb97f91
Identifiant interne : 25-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Identifiant interne : LOT1 METROPOLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G1, H1, P1, P2, pondérées en fonction de la taille des sites (de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/05/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
www.place.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.place.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 à 12:00
Lieu : LE KREMLIN-BICETRE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : • groupement conjoint avec mandataire solidaire, • groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence publique pour l'immobilier de la justice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN OUTREMER (Lot2)
Description : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OUTREMER (Lot2)
Identifiant interne : LOT 2-OUTREMER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard de la somme des prix unitaires des missions G1, H1, P1, P2, pondérées en fonction de la taille des sites (de la manière suivante : 45% de projets de type A, 40% de projets de type B et 15% de projets de type C) ; pour ce lot, les prix des prestations seront appréciés selon le même principe en multipliant par 8 la somme pondérée des missions hors frais de déplacement et en y ajoutant la somme des déplacements vers chacune des localisations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : SE REFERER AU RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/05/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
www.place.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
WWW.place
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Département : EQUIPE 9
Adresse postale : APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1324069-797e-444b-85f0-a8d04d22a44d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 07:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
