Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-44770
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21280085800012
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25V022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0237234064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature, formulaire DC1 ou document équivalent
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les documents listés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les documents listés dans le règlement de la consultation et compétences conformes aux prescriptions du Code du Patrimoine, Livre IV, Titre V, Chapitre II, Section 3, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R 452-12.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire 25V022 - Etudes et restauration d'œuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts des Chartres
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Etudes et restauration d'oeuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts des Chartres
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Chartres (28000)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Peintures
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000) -
Description du lot : Lot 2 Dessins
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000) -
Description du lot : Lot 3 Sculptures
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chartres (28000)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les demandes de rendez-vous doivent être faites le 14 mai 2025 au plus tard.
Autres informations complémentaires : Variante libre autorisée : les exigences minimales sont précisées au règlement de la consultation.
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 18 mois à compter de leur notification.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et/ou subvention
Canal ad hoc de consultation des documents :
https://www.c-chartres-marches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
