Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels.

41368-2026 - Mise en concurrence
41368-2026.
41368-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie mécanique et électrique - Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels
OJ S 13/2026 20/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: CEA CESTA (33)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Etudes et/ou réalisations de produits électriques industriels
Description: Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et/ou de produits électriques industriels pour le compte du CEA CESTA. Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en oeuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou ' affaire '). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 EUR HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 EUR HT.
Identifiant de la procédure: 523b81ab-8382-49a2-a3c1-a6a10784d2e5.
Identifiant interne: B25-09218.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BARP
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de facon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 5.3.2 de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE. Le processus de déroulement de l'appel d'offres restreint est décrit dans le règlement de consultation. Au terme de la phase d'appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d'invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le livret des cas-tests, les fichiers ou "trames" dédiés à la construction de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document 'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique'. Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.La date et l'heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d'une analyse suivant les critères définis à l'article 'critères de sélection des offres ' du règlement de consultation. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels
Description: Les prestations couvertes seront principalement afférentes à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique ; à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier ; à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire ; au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA ; à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site ; à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique". Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et Conception Assistée par Ordinateur (CAO) électrique. Les prestations couvriront également la mise en oeuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes rendus de recette. Attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : le nombre de Titulaires maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou ' affaire '). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre. Le montant plafond commun aux trois accords-cadres conclus avec chaque Titulaire est fixé à 900 000,00 Euros HT. Le montant plafond de chaque marché subséquent passé en application de l'accord-cadre 90 000,00 Euros HT.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BARP
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2028.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre de Titulaire maximum de l'accord-cadre est fixé à trois (3). Les Titulaires retenus seront consultés pour chaque marché subséquent (ou ' affaire '). Ils devront répondre aux exigences du CEA dans le cadre des modalités d'exécution définies dans le projet d'accord-cadre qui sera joint dans le dossier de consultation en phase d'offre.

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.8.Critères d'accessibilité

Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d'Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations), - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu : une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas d'accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées. Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d'un procès-verbal de nettoyage pourront être exigées. Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la maîtrise de la conception et de la réalisation de produits électriques en intégrant la compatibilité électromagnétique dite ' CEM ' ; la maîtrise des systèmes qualité type aéronautique ; la maîtrise des conceptions et réalisation de produits fonctionnant sous vide ; et la maîtrise des conceptions et réalisations de produits fonctionnant dans des conditions aéronautiques : Compétences requises obligatoires : analyse de la valeur et démarche d'innovation, électricité /électrotechnique et courants forts, informatique et automatisme industriels, CAO électrique, câblages et connectiques (mécanique), Compatibilité électromagnétique (CEM), protection électrique, fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés, réalisation de systèmes électriques, et lecture de croquis de table : Compétences souhaitables : propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique) : Moyens requis obligatoires : CAO électrique, logiciels de programmation d'automatismes et supervision, moyens de réalisation de prototype ou petites séries, moyens de test des câbles : Moyen souhaitable : utilisation du logiciel SEE Electrical.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/03/2026.
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'exécution du marché est sensible, au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (' IGI 1300 '). De plus, le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention complémentaire ' Spécial France '. En conséquence, seule une société francaise pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l'offre. Toutefois, il est rappelé qu'il n'est pas autorisé de modifier la composition d'un groupement et/ou d'en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Montage financier: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui recoit les demandes de participation: CEA CESTA (33)
Organisation qui traite les offres: CEA CESTA (33)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement: 77568501900322.
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville: Le Barp
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 557044000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e321c01b-c75b-468e-9ffa-7e471a2879b7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 19/01/2026 13:27:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 41368-2026.
Numéro de publication au JO S: 13/2026.
Date de publication: 20/01/2026