Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/621411-2024/html
621411-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
621411-2024
621411-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etudes et maitrise d'oeuvre pour les Dispositifs de Retenue Routiers (DRR)
OJ S 201/2024 15/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR Exploitation
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM Gestion et Développement
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etudes et maitrise d'oeuvre pour les Dispositifs de Retenue Routiers (DRR)
Description : Etudes et Missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de mise en conformité de DRR existants ou de travaux de sécurisation.
Identifiant de la procédure : 482bd850-b44c-4187-aaf4-fa3e6ca1bb2b
Identifiant interne : BPC001740
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etudes et maitrise d'oeuvre pour les Dispositifs de Retenue Routiers sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, CEVM Gestion & Développement, A'LIENOR et A'LIENOR Exploitation
Description : Etudes et Missions de MOE dans le cadre d'opérations de mise en conformité de DRR existants ou de travaux de sécurisation
Identifiant interne : BPC001740
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des Sociétés APRR/AREA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le Maître d'ouvrage pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans et tout attributaire confondu. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. A tire indicatif, entre 15 et 40 marchés subséquents seront à passer par an. La date de début est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaires dans Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Saint Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.
Organisation qui traite les offres : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction des achats
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Rhône
Adresse postale : 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Haute-Savoie
Adresse postale : La Ravoire - ADELAC Centre d'entretien d'Annecy
Ville : EPAGNY METZ-TESSY
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 491 529 855 00042
Département : Pyrénées Atlantiques
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : SERRES-CASTET
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : A'LIENOR Exploitation
Numéro d’enregistrement : 512 345 539 00039
Département : Landes
Adresse postale : Centre d'exploitation 2556 Route de Mont de Marsan
Ville : GAILLERES
Code postal : 40090
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Allier
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-Sur-Aliier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 562 105 460 00066
Département : Aveyron
Adresse postale : Saint-Germain - Péage de Saint-Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : CEVM Gestion et Développement
Numéro d’enregistrement : 478 051 535 00027
Département : Aveyron
Adresse postale : Saint-Germain - Péage de Saint-Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325302018
Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d’enregistrement : 48489898600019
Département : Côte-d'Or
Adresse postale : Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380704500
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec2d130-750e-4f46-96fe-0173bad9238e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:49:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 621411-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024
