ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02)

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-130923


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération (02)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description : Le présent marché vise à délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité et caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières correspondantes. Les délais d'exécution des différentes phases sont établis conformément au planning prévisionnel remis par le Titulaire à l'appui de son offre. Ce planning sera examiné et, si nécessaire, ajusté, puis rendu définitif par un Ordre de Service (O.S.) de démarrage notifié par le Maître d'ouvrage. Le marché est organisé en phases successives et distinctes, dont la poursuite de l'une est subordonnée à la validation des résultats de la phase précédente par l'acheteur. Le Titulaire s'engage, et fait s'engager tout sous-traitant ou collaborateur affecté à l'exécution du présent marché, à faire preuve d'une indépendance et d'une objectivité professionnelles absolues dans l'exécution des missions.
Identifiant de la procédure : aaa4b413-26bb-4d53-9c11-31a452e9a0fe
Identifiant interne : 25GA13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de GrandSoissons Agglomération (02)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ETUDES DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DU TERRITOIRE DE GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
Description : Le présent marché vise globalement à : . Délimiter avec précision les aires d'alimentation de chacun des captages de la collectivité ; . Caractériser le fonctionnement hydrogéologique des aquifères exploités.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 avenue François Mitterand
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de GrandSoissons Agglomération (02)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le bureau d'études candidat devra justifier de compétences avérées en : a) Hydrogéologie et hydrologie. b) Modélisation hydrogéologique. c) Connaissance de la réglementation en matière de protection de la ressource en eau. d) Utilisation des systèmes
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33697, https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en oeuvre pour exécuter le marché. La personne physique ou l'équipe qu'il affecte à la conduite des prestations est celle qu'il a mentionnée dans les pièces du marché. La bonne exécution du marché étant subordonnée à l'intervention de cette (ces) personne(s), le titulaire s'oblige à maintenir l'effectif ainsi désigné jusqu'à l'achèvement des prestations. Le marché est conclu en tenant compte de la possibilité pour le Maître d'ouvrage de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de la phase initiale ou d'une phase intermédiaire clairement identifiée. La décision de non-poursuite sera notifiée au Titulaire par un Ordre de Service d'arrêt partiel de l'exécution, prenant effet à la date fixée par ledit Ordre de Service. Cette décision d'arrêter l'exécution ne donnera lieu à aucune indemnité. Le Titulaire est uniquement rémunéré pour les prestations achevées et validées.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Le titulaire, astreint au secret professionnel et à une obligation de confidentialité, ne peut communiquer en aucun cas, à qui que ce soit les renseignements, les documents et les supports établis au seul bénéfice du pouvoir adjudicateur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le règlement des prestations s'effectuera selon une formule mixte combinant un prix forfaitaire global et des prix unitaires. La révision annuelle s'effectuera à la date anniversaire de démarrage du marché. Sauf renonciation expresse, une avance égale à 5% du montant initial TTC du marché est accordée au titulaire. Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la production d'une garantie à première demande.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération (02)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GrandSoissons Agglomération (02)
Numéro d'enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0323539103
Adresse internet : http://www.agglo-soissonnais.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19114542-4afc-4aab-affc-d5b13850baef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025