France: Étude de faisabilité
Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques
pour la réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire du Luxembourg
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: ArcelorMittal Luxembourg
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation
du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Description: Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la
réalisation du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Identifiant de la procédure: c93dd234-6b58-4480-8f1a-7d756bc46938
Identifiant interne: 2025-013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur le périmètre du projet transfrontalier du crassier des
Terres Rouges, précisé dans le CCTP.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: La présente consultation et l'éventuel futur marché sont et seront soumis au droit
français et plus particulièrement au Code de la commande publique français.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes de faisabilité permettant de définir les conditions techniques, financières et juridiques pour la réalisation
du projet transfrontalier du « crassier des Terres Rouges »
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité permettant de définir les conditions
techniques, financières et juridiques pour la réalisation du projet transfrontaliers du « crassier des Terres Rouges ».
Identifiant interne: 2025-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le « prix des prestation » sera analysé comme suit : - le montant analysé sera la montant global
et forfaitaire toutes taxes comprises (TTC) proposé par le candidat - le critère prix sera calculé de la manière
suivante : Prix Moins-Disant/Prix Etudié * Pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 1
Description: Compréhension du contexte et des enjeux de l'étude
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 2
Description: Méthodologie et démarches proposées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 3
Description: Présentation de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La démarche environnementale proposée pour l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://urlr.me/YBvxzX
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
URL: https://urlr.me/YBvxzX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://urlr.me/YBvxzX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de
l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint,
le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en
application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-
Belval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Madame Maryline DI NARDO
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0033383804022
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://urlr.me/YBvxzX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire du Luxembourg
Numéro d'enregistrement: MLOGAT
Département: Département de l'aménagement du territoire (DATer)
Adresse postale: 4, place de l'Europe
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2916
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0035224784800
Adresse internet: https://mlogat.gouvernement.lu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette
Numéro d'enregistrement: Ville d'Esch-sur-Alzette
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Esch-sur-Alzette
Code postal: L-4002
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0035227541
Adresse internet: https://administration.esch.lu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ArcelorMittal Luxembourg
Numéro d'enregistrement: LU18804375
Adresse postale: 24-26 Bd d'Avranches 1160 Bonnevoie-Nord-Verlorenkost
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1160
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0035247921
Adresse internet: https://luxembourg.arcelormittal.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec454aa1-9508-419c-be4f-cb2de94fba74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/12/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
