date limite de remise des offres:02/10/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:CC desVosges du Sud
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
ligne d'adresse du moa:26 Bis Grande Rue
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
libellé du contact balisé:M. Jean-Luc ANDERHUEBER - Président
code postal du moa balisé:90170
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866313.htm
siret du moa balisé:20006906000057
libellé du lieu d'exécution balisé:Territoire de Belfort
ville du moa balisée:ETUEFFONT
objet du marché:Etudes de faisabilité et de programmation pour la requalification du site intercommunal
Référence Marché:CCVS-2026-ET-01
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CC DESVOSGES DU SUD
M. Jean-Luc ANDERHUEBER - Président
26 Bis Grande Rue
90170 ETUEFFONT
mèl :
[email protected]web : https://www.ccvosgesdusud.fr/
SIRET 20006906000057.
L'avis implique un marché public
Objet : Etudes de faisabilité et de programmation pour la requalification du site intercommunal
Réference acheteur : CCVS-2026-ET-01.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Territoire de Belfort
Classification CPV :
Principale : 79314000 - Étude de faisabilité
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
72243000 - Services de programmation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 02/10/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
