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Recrutement

Etudes de faisabilité et d'opportunité pour l'aménagement de créneaux de dépassement entre Nozay et St-Vincent-des-Landes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Loire-Atlantique, DFCP - Service marchés publics

Avis N° : AO-1908-1112

  • 44 - RD 771
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CG44.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Loire-Atlantique
Correspondant : M. Philippe GROSVALET, Le Président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 , 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 10 00, télécopieur : 02 40 99 11 48, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Numéro de la consultation : J016NC RD771 Aménagement de créneaux de dépassement entre Nozay et Saint Vincent des Landes - Etudes de faisabilité et d'opportunité


Catégorie de services : 12
Code NUTS : FRG01
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 13 phases : PHASE - Etat des lieux faune flore et milieux naturels : tronçon nord PHASE - Etat des lieux faune flore et milieux naturels : tronçon sud PHASE - Etablissement du diagnostic de l'aire d'étude : 1ère version PHASE - Etablissement du diagnostic de l'aire d'étude : version finale PHASE - Définition et analyse des variantes d'améngement : 1ère version PHASE - Définition et analyse des variantes d'aménagement : 2nde version PHASE - Définition et analyse des variantes d'aménagement : version finale PHASE - Participation à la concertation : 1ère réunion PHASE - Participation à la concertation : 2nde réunion PHASE - Participation à la concertation : 3ème réunion PHASE - Elaboration du DAP : version minute PHASE - Elaboration du DAP : modification après avis des services PHASE - Elaboration du DAP : mise au point définitive
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Conseil départemental. Budget général du Département de Loire-Atlantique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : MPS - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Capacité économique et financière - références requises : MPS Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : MPS - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (70 %)
Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 mars 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : J016NC Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Véronique HELIER , Département de Loire-Atlantique, 3, Quai Ceineray CS 94109 , 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 14 42, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.loire-atlantique.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Véronique HELIER , Département de Loire-Atlantique, tél. : 02 40 99 14 42, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://marches.loire-atlantique.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif MPS (MARCHÉ PUBLIC SIMPLIFIÉ) les formulaires DC1 et DC2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable, 22, Mail Pablo Picasso, 44042 NANTES
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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