Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-46395
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25260102600021
Ville : VALENCE
Code postal : 26958
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1455280
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique - Territoire D'Energie Drome Sded - 3 Avenue De La Gare - 26958 Valence
Numéro de téléphone du contact : +33 610645694
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire : -L'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement, -La désignation du mandataire, -Le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant : a. le personnel d'encadrement, b. le personnel du bureau d'études, c. le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension. - Les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché : - aériens, - souterrains, - communications électroniques. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de ces études est de répondre aux exigences du Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elles constituent un préalable avant engagement de la maitrise d'oeuvre afin que les collectivités territoriales remplissent les objectifs en matière de réduction des consommations d'énergie fixés par l'Etat. Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux qui se situent sur les communes adhérentes à Territoire d'énergie Drôme - SDED et ayant souscrit à la compétence optionnelle efficacité énergétique. Les bâtiments concernés seront principalement : des écoles, des mairies, des salles des fêtes, des complexes sportifs, des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, MJC...)
Lieu principal d'exécution du marché : 3 avenue de la gare 26958 - VALENCE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront sur le territoire des Communes de la Drôme ayant souscrites à la compétence optionnelle efficacité énergétique de Territoire d'énergie Drôme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024
