Objet du marché : ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (relance suite à marché initialement infructueux)
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE).
La consultation n'est pas divisée en lots.
Le Marché n'est pas non plus décomposé en tranches, mais est constituée de 3 phases distinctes définies comme suit :
- Phase 1 : la synthèse sur le fonctionnement hydrogéologique et la vulnérabilité de la ressource et délimitation de l'aire d'alimentation du captage ainsi que les investigations complémentaires ;
- Phase 2 : la délimitation et la caractérisation de leurs zones de sauvegarde ;
- Phase 3 : la proposition des dispositions de protection et des actions à engager pour la préservation de chaque ressource et des porteurs de projet pour leur mise en oeuvre.
Obtention du dossier de consultation
Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »)
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Transmission par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Les DCE peuvent être téléchargés gratuitement à cette adresse :
www.pays-de-lure.fr - rubrique «marchés publics»
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
La transmission par voie postale ou remise en main propre n'est pas acceptée.
Il est rappelé au candidat que l'offre doit être déposée sur le site
www.pays-de-lure.fr rubrique «marchés publics» avant la date et lheure indiquée en page de garde du présent Règlement de Consultation.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (40 %)
Performance environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 août 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-009-2026
Renseignements complémentaires : Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres auprès de :
Pour les renseignements dordre administratif :
Communauté de Communes du Pays de Lure : Franck CUNAT
Tél. : 03 84 89 00 30 - Fax : 03 84 89 00 31
Courriel :
[email protected]
Pour les renseignements dordre technique :
Communauté de Communes du Pays de Lure : Romain JONNARD
Tél : 03 63 75 30 11
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3
