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Etude sur le public allophone

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Aube

Avis N° : AO-2104-1862

  • 10 - TROYES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-3920
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L AUBE.
Correspondant : PICHERY Philippe, 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16122.


Objet du marché : etude sur le public allophone
il s'agit d'un marché public passé sur procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La prestation est décomposée en 2 phases décrites dans le c.c.t.p :
- phase 1 : Élaboration d'un diagnostic sur les constats des différents acteurs et sur le profil du public concerné par l'apprentissage du français
- phase 2 : Restitution et propositions d'évolution de l'organisation et d'accompagnement au changement.
date prévisionnelle de notification : mars 2021.
les variantes sont autorisées.-.
Lieu d'exécution et de livraison: cité administrative des Vassaules, 10000 Troyes.



Caractéristiques principales :
la durée du marché est 8 mois maximum à compter de sa date de notification et décomposée comme suit :
-Phase 1 : 4 mois maximum à compter de la notification du marché
-phase 2 : 4 mois maximum après validation des livrables dans le cadre de la phase 1 et sur ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude sur le public allophone
il s'agit d'un marché public passé sur procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La prestation est décomposée en 2 phases décrites dans le c.c.t.p :
- phase 1 : Élaboration d'un diagnostic sur les constats des différents acteurs et sur le profil du public concerné par l'apprentissage du français
- phase 2 : Restitution et propositions d'évolution de l'organisation et d'accompagnement au changement.
date prévisionnelle de notification : mars 2021.
les variantes sont autorisées.-.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par virement administratif, délai de paiement : 30 jours, prix fermes et non actualisables. Financement sur le budget propre du Département de l'aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou en groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- organisation et méthodologie envisagées pour la réalisation de la prestation : 20 %;
- moyens humains et matériels proposés pour assurer la prestation au regard des qualifications, compétences et expériences de chacun, chef de projet compris : 20 %;
- délai proposé pour chaque phase : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20D0073.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'aube
service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
modalites d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE MARCHES.
Correspondant : Helene DEVANLAY, 2, rue Pierre Labonde, 10000 Troyes, courriel : [email protected].

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