Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-17365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique - Secrétariat général - Direction des Ressources Humaines (DRH)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001954000025
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : SG-SAD3-007-25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MTE/SG/DAF/SAS/SAD3
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire DC1 (de préférence) ou sur papier libre et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point ci-dessous) ;
- En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
- Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les formulaires DC peuvent être téléchargés sur la page suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires général annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
- Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Les formulaires DC peuvent être téléchargés sur la page suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une certification "expert CSE" ou équivalent.
Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Pour la présente consultation, l'acheteur se réserve le droit d'organiser des séances de négociation avec les trois (3) opérateurs économiques les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales sous réserve du nombre de candidats suffisants. Critère 1 : Le prix sera évalué à partir du montant global et forfaitaire indiqué sur l'annexe financière pondéré à 40%. Critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée pondéré à 30%. Critère 3 : Méthodologie employée pondérée à 30%.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur l'impact de la densification et des réaménagements possibles des locaux de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude sur l'impact de la densification et des réaménagements possibles des locaux sur les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail des agents de l'administration centrale en poste à l'Arche paroi Sud et en Tour Séquoia pour les ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique.
Le marché est un marché de services de prestations intellectuelles. Il est conclu à prix global et forfaitaire et comprend 2 phases :
- Phase 1 : Analyse des conditions de travail
- Phase 2 : Analyse du projet de densification et proposition d'aménagement
Lieu principal d'exécution du marché : Site de la Défense : - Tour Séquoia, 1 place carpeaux 92055 Puteaux - Arche de la Défense Paroi sud 92055 La Défense
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des renseignements ainsi que les voies de délais de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 bd de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex
Tel : 01 30 17 34 00
Télécopie : 01 30 17 34 59
[email protected]
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE -
www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur « Recherche avancée », et en saisissant « SG-SAD3-007-25 » dans le champ « Référence ».
Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le
règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
