Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 04, 05, 38, 06
Annonce n° 25-129597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : ETUDE SUR EXTENSION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE MANOSQUE - DEMANDE D'AUTORISATION AVEC TRAVAUX, POUR LE SMAVD
Lieu d'exécution : CHEMIN DU LAC, 04100 MANOSQUE
Lieu de livraison : 190 rue Frédéric Mistral, 13370 MALLEMORT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Liste de références de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant la date, l'objet, le montant de la prestation et le nom de l'acheteur, avec au moins 3 certificats de capacités de bonne réalisation d'études suivantes d'évaluation environnementale des projets et conduite de projets règlementaires de systèmes d'endiguement.
* Agrément "Barrages de classe C et digues - études et diagnostics"
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/01/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
sur le profil d'acheteur du SMAVD :
https://smavd.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
